Battue par son mari, une femme est poursuivie en justice ! ! !

Une femme battue peut-elle quitter le domicile familial avec ses trois enfants mineurs pour se soustraire aux graves violences que lui faisait subir son époux depuis plusieurs années ?

Peut-elle vouloir conserver la confidentialité de sa nouvelle adresse pour se mettre à l’abri d’éventuelles nouvelles violences de son époux, dès lors que ses plaintes ont été classées sans suite ? C’est ce que Mme K. a cru pouvoir faire en introduisant, par ailleurs, une procédure de divorce contre son mari…

Après avoir obtenu une ordonnance de non-conciliation lui attribuant en exclusivité l’autorité parentale, grande a été sa surprise de connaître la décision finale du Tribunal prononçant la nullité de la procédure au motif que "Mme K. a volontairement dissimulé les coordonnées de son domicile dans les actes de la présente procédure."

Sa surprise a été d’autant plus grande, qu’elle était dans le même temps assignée à comparaître devant la juridiction pénale pour “soustraction des enfants à l’autorité parentale”.
Elle encourt pour cela une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 €.

Signalons, à ce sujet, que pendant toute la durée de la procédure de divorce, Mr K. n’avait jamais demandé à bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement… pas plus qu’il n’avait fait appel de l’ordonnance de non-conciliation attribuant exclusivement à Mme K. l’autorité parentale…

Emmanuelle Ausina
Novembre 2006

 

Les mariages forcés : lutte contre un phénomène social préoccupant

La pratique des mariages forcés constitue encore aujourd'hui en France un phénomène social particulièrement préoccupant.

D'après le Haut Conseil à l'Intégration, on évalue à 70 000 le nombre d'adolescents de 10 à 18 ans potentiellement menacés par un mariage forcé ; et même si le sujet reste encore tabou, toutes les associations constatent une augmentation du nombre de mariages de ce type.
Selon la génération, le modèle d'éducation choisi, les relations matrimoniales diffèrentes, pouvant aller dans les situations extrêmes jusqu'à la séquestration, le viol, des grossesses non désirées et d’autres formes graves de violences, physiques et psychologiques. Le mariage forcé est une réalité devant laquelle nous ne pouvons pas rester inactifs.

A l'occasion de nos permanences juridiques, je reçois au CODIF beaucoup de jeunes filles victimes de ces pratiques. Nous étudions, ensemble, les moyens juridiques pour faire annuler leur union mais il est souvent difficile de réunir les preuves que leur consentement a été obtenu sous la contrainte.
Cette situation étant inacceptable, nous attachons une grande importance à faire de la prévention pour lutter contre ce phénomène. Nous informons les filles et les garçons de leur droit à décider librement de se marier ou non et à choisir librement leur conjoint. Nous leur indiquons aussi des mesures de protection matérielle et juridique ainsi que des structures adaptées pouvant leur assurer une aide efficace.

Par ailleurs nous envisageons dans un proche avenir une plus large diffusion des actions menées par notre association dans ce domaine.

Emmanuelle Ausina,
Informatrice juridique.